Nouveautés Plan du site Newsletter Sites APF Ecoute Infos Contact
Accueil du siteVie quotidienneVos démarches, droits
Dernière mise à jour :
mardi 24 avril 2018

Statistiques éditoriales :
1109 Articles

Statistiques des visites :
2614965 
depuis 01 Septembre 2009

Informations

PARTICIPEZ AU PREMIER CONCOURS QUI RÉCOMPENSE LES FILMS VERTICAUX. En partenariat avec Publicis Conseil, Facebook et YouTube.

www.verticalmovieawards.com

 

Maison de la SEP 2018, lieux et dates :

 

Évènements autour de la

Journée Mondiale 2018 de la SEP

 

Voir ou revoir le

Congrès ARSEP

10 mars 2018

 

Vaccin - Indemnisation - causalité : Cour de justice de l’Union européenne. Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 21 juin 2017.

Auteur : APF Ecoute Infos |  1998 visites | En ligne : 27 juin 2017

Cour de justice de l’Union européenne.

Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 21 juin 2017. N. W e.a. contre Sanofi Pasteur MSD SNC e.a. Demande de décision préjudicielle, introduite par la Cour de cassation (France).

Affaire C-621/15.

- COMMUNIQUE DE PRESSE n°66/17, Luxembourg, le 21 juin 2017.

- Arrêt ECLI:EU:C:2017:484.

- Conclusions ECLI:EU:C:2017:176.

Site éditeur : http://curia.europa.eu.


Voir aussi l’article : www.lemonde.fr. Par Emeline Cazi 22/06/17

Extrait : La Cour de justice de l’Union européenne a rendu, mercredi 21 juin, une décision majeure pour les personnes qui se disent victimes d’un accident vaccinal et qui cherchent à obtenir une indemnisation de la part des fabricants du produit, les laboratoires pharmaceutiques.

Cet arrêt devrait accroître les chances de voir ces procédures d’indemnisation aboutir. Les magistrats de Luxembourg, qui veillent à la bonne application de la législation de l’UE, estiment que même en l’absence de consensus scientifique, les juges nationaux peuvent s’appuyer sur « certains éléments de fait invoqués par le demandeur » et que ces éléments, s’ils constituent des « indices graves, précis et concordants » peuvent permettre « de conclure à l’existence d’un défaut du vaccin et à celle d’un lien de causalité entre ce défaut et ladite maladie ». (...).

 

Articles de cette rubrique

  1. Personnes étrangères, migrants où trouver de l’information
    Origine : 3 février 2014 | Auteur : APF Ecoute Infos | En ligne : 3 février 2014

  2. Guide du patient : vivre avec une sclérose en plaques - ALD n°25 (HAS) et "ameli.fr
    Origine : 2006 | Auteur : APF Ecoute Infos | En ligne : 9 août 2013

  3. Vaccin - Indemnisation - causalité : Cour de justice de l’Union européenne. Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 21 juin 2017.
    Auteur : APF Ecoute Infos | En ligne : 27 juin 2017

  4. Emprunter avec une sep...
    Auteur : APF Ecoute Infos | En ligne : 14 février 2014

  5. Avec l’APF
    Auteur : APF Ecoute Infos | En ligne : 19 août 2013

  6. Les Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH)
    Auteur : APF Ecoute Infos | En ligne : 9 août 2013

  7. Permis de conduire et sclérose en plaques et assurance de la voiture
    Auteur : APF Ecoute Infos | En ligne : 9 août 2013